La fourmi Rose
Déménagement

Mentions légales — La Fourmi Rose Déménagement
Dernière mise à jour : 25 octobre 20261.
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par : Mohamed Moumen El Meskini
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Nom commercial : La Fourmi Rose Déménagement
Adresse : 203 avenue de Fronton, 31200 Toulouse, France
SIRET : 828 069 179 00020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10828069179
Téléphone : 06 05 89 28 87
E-mail : demenagementlafourmirose@gmail.com
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‍2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mohamed Moumen El Meskini.
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3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
‍Nom de l’hébergeur : webflow.com
Raison sociale : Webflow, Inc.
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
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4. Activité
La Fourmi Rose Déménagement propose des prestations de déménagement à destination des particuliers et des professionnels.
Les informations présentées sur ce site ont pour objectif de décrire les services proposés et de permettre aux visiteurs de contacter l’entreprise pour obtenir des renseignements ou un devis. Les conditions applicables aux prestations sont précisées dans les conditions générales de vente (CGV) et, le cas échéant, dans le devis accepté par le client.
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5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Données personnelles et RGPD
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6.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :Mohamed Moumen El Meskini — La Fourmi Rose Déménagement
203 avenue de Fronton, 31200 Toulouse, France
E-mail : demenagementlafourmirose@gmail.com
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‍6.2. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :le nom et le prénom ;l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;les adresses de départ et d’arrivée d’un déménagement ;les informations relatives au logement, au volume à déménager et aux prestations demandées ;le contenu des messages envoyés via un formulaire de contact ;les informations nécessaires à l’établissement d’un devis, à la gestion d’une commande ou à l’exécution d’une prestation ;certaines données techniques de navigation, selon les outils utilisés sur le site.Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées.

6.3. Finalités et bases légalesLes données personnelles sont utilisées, selon les cas, pour :répondre aux demandes de renseignements et de devis ;préparer, établir et assurer le suivi des prestations de déménagement ;gérer la relation client et les éventuelles réclamations ;respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables ;assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;mesurer l’audience ou améliorer le site, lorsque des outils correspondants sont utilisés.Les traitements sont fondés, selon leur finalité, sur les mesures précontractuelles demandées par la personne, l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de l’entreprise ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

6.4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de La Fourmi Rose Déménagement et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour le fonctionnement du site ou la gestion de l’activité, dans la limite de leurs missions.Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
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6.5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
À titre de principe :
‍Demandes de contact et de devis non suivies d’une prestation : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage lorsque cela est justifié.
‍Données des clients : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement des éventuels litiges.
‍Documents comptables : pendant les durées légales de conservation applicables.
‍Données de prospection commerciale : pendant la durée applicable au regard des règles en vigueur et de la relation avec la personne concernée.
‍Données techniques et cookies : selon la nature du traceur, sa finalité et les règles applicables.Les durées exactes doivent être adaptées aux outils et aux pratiques réellement utilisés par l’entreprise.

6.6. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :droit d’accès à ses données ;droit de rectification ;droit à l’effacement ;droit à la limitation du traitement ;droit d’opposition ;droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, il est possible d’écrire à :demenagementlafourmirose@gmail.com
‍Une vérification d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.Toute personne peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

‍6.7. Sécurité des données
La Fourmi Rose Déménagement met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.Les prestataires intervenant dans le traitement des données doivent, lorsque la réglementation l’exige, présenter des garanties appropriées en matière de protection des données.
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7. Cookies et autres traceurs
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier ou un traceur susceptible d’être enregistré sur le terminal du visiteur lors de la consultation d’un site internet. Il peut notamment servir au fonctionnement du site, à la mémorisation de préférences ou à la mesure d’audience.
7.2. Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, si de tels outils sont effectivement installés, des traceurs destinés à mesurer l’audience, intégrer des contenus externes ou assurer d’autres fonctionnalités.La liste exacte des cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation dépend des outils réellement installés sur le site.
7.3. Consentement et gestion des préférencesLes cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d’exemption sont remplies.Les autres cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après accord du visiteur. Celui-ci doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix, et les modifier ultérieurement aussi facilement que possible.Le refus des cookies soumis au consentement ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités qui ne nécessitent pas ces traceurs.Si le site utilise des outils tiers, par exemple des vidéos intégrées, des boutons de réseaux sociaux ou des outils de statistiques non exemptés, leur fonctionnement doit respecter les règles de consentement applicables.
7.4. Modifier ses choix
Le visiteur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies accessible sur le site, lorsqu’il est requis.Les paramètres du navigateur permettent également de gérer certains cookies. Toutefois, le blocage de cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

8. Liens externesLe site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Fourmi Rose Déménagement ne contrôle pas le contenu ni les politiques de confidentialité de ces sites et invite les visiteurs à consulter leurs propres mentions légales.

9. Droit applicableLes présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’entreprendre toute démarche contentieuse.

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter La Fourmi Rose Déménagement à l’adresse suivante : demenagementlafourmirose@gmail.com.